It is currently Sat Jan 20, 2018 12:42 am

All times are UTC + 1 hour





Post new topic Reply to topic  [ 4 posts ] 
  Print view Previous topic | Next topic 
Author Message
 Post subject: Tax d'Habitation
PostPosted: Sat Oct 21, 2017 12:35 pm 
Offline

Joined: Tue Feb 03, 2009 11:43 am
Posts: 1859
Location: Correze (19)
This was posted on the Orange web site today:

"L'Assemblée a voté samedi par 65 voix contre 14 l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, malgré des critiques exprimées à droite comme à gauche.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Cela représentera un coût de 3 milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards d'euros, et 10,1 milliards en 2020.
Le dispositif n'a pas été modifié de façon substantielle en séance, à l'exception d'un amendement des Constructifs pour un rapport d'évaluation sur l'application de la compensation par l'État pour les communes, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation.
Les députés ont toutefois adopté dans la foulée un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d'habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement.
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a salué un "moment très important", affirmant que la disposition "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens", la majorité LREM et MoDem mettant aussi en avant "une vraie mesure de pouvoir d'achat" avec cette suppression d'une taxe "injuste".
Mais nombre d'élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une "mise sous tutelle des collectivités", exprimant notamment des craintes que la compensation "intégrale" promise par l'Etat ne soit pas pérenne.

La gauche a aussi pointé un risque de "désillusion" des Français sur leur pouvoir d'achat et une "fausse bonne idée" qui va "creuser les inégalités territoriales".

As we have had our Tax Fonciere increased by a net 37% this year (56% increase in reality but in part due to new re-cycling bin service being provided) I wonder how the State will replace the lost income for Communes and whether we will in fact see further increases in Tax Fonciere to bridge the gap.


Top
 Profile  
 
 Post subject: Re: Tax d'Habitation
PostPosted: Sat Oct 21, 2017 7:15 pm 
Offline

Joined: Fri Sep 16, 2016 6:00 pm
Posts: 260
It matters not where from where the money comes. Two things are sure TAX and Death!

If they stop taxing you here they will tax you more harshly there.


Top
 Profile  
 
 Post subject: Re: Tax d'Habitation
PostPosted: Fri Jan 12, 2018 10:01 am 
Offline

Joined: Thu Jan 26, 2012 9:43 pm
Posts: 113
It appears it is being replaced by a new fairer tax, as I don't pay Habitation I wonder what their interpretation of fairer would be in my case.


Top
 Profile  
 
 Post subject: Re: Tax d'Habitation
PostPosted: Fri Jan 12, 2018 11:38 am 
Offline

Joined: Tue Feb 03, 2009 11:43 am
Posts: 1859
Location: Correze (19)
Yes a new tax although we don't know what it will be. With our Tax Fonciere going up by 37% this year as well the optimism we felt a short while ago about paying a bit less is fast disappearing:

" Orange avec AFP, publié le jeudi 11 janvier 2018 à 20h29

Jacqueline Gourault a annoncé jeudi que la taxe d'habitation serait certes supprimée, mais compensée par un nouveau prélèvement. Celui-ci devrait "s'emboîter avec la fin" de la taxe d'habitation.

C'est une annonce inattendue. La taxe d'habitation, qui devrait être supprimée pour tous à l'horizon 2020, sera remplacée par un nouvel "impôt plus juste", a indiqué jeudi 11 janvier Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. "Il faut parler de réforme fiscale et d'impôt plus juste", a déclaré jeudi l'ex-sénatrice du Modem lors de l'émission "Questions d'info" LCP-franceinfo-Le Monde-AFP.

La disparition de la taxe d'habitation étant prévue sur trois ans, "il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales", a précisé la ministre alors Emmanuel Macron a exprimé fin décembre son souhait d'abandonner la taxe d'hbiatation pour la totalité des Français dès 2020.

Le nouvel impôt déjà au coeur des "discussions"

La ministre n'a pas donné de calendrier précis pour la mise en place de la mesure devant compenser la fin de la taxe d'habitation. "Ça doit s'emboîter (avec) la fin de la taxe d'habitation", a-t-elle simplement fait savoir, soulignant que "les discussions" ont d'ores et déjà débuté.


Top
 Profile  
 
Display posts from previous:  Sort by  
Post new topic Reply to topic  [ 4 posts ] 

All times are UTC + 1 hour


Who is online

Users browsing this forum: No registered users and 1 guest


You cannot post new topics in this forum
You cannot reply to topics in this forum
You cannot edit your posts in this forum
You cannot delete your posts in this forum
You cannot post attachments in this forum

Jump to:  



Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
greenmiles v1.1 designed by CodeMiles Team -TemplatesDragon-.